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Fiche « Réglementations environnementales » : Loi d'orientation des mobilités
19 septembre 2022
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Conçues pour apporter une information concise sur les principales obligations réglementaires environnementales d'une activité tertiaire, ces fiches présentent les enjeux liés à la thématique, un résumé des dispositions légales, le périmètre et modalités d'application tout comme les éventuelles sanctions encourues. 

 

Aujourd'hui, à l'occasion de la Semaine européenne de la mobilité (SEM), mise en ligne de la fiche n°10 sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM).

 

Télécharger la fiche

 

Seconde d'une longue série à venir tous les quinze jours :

Fiche 1 : Annexe environnementale
Fiche 2 : Audit énergétique
Fiche 3 : Bilan GES réglementaire
Fiche 4 : DPEF - Axe environnemental
Fiche 5 : Déchets d’équipements électriques et électroniques
Fiche 6 : Déchets d’éléments d’ameublement
Fiche 7 : Déchets tertiaires - Tri 5 flux
Fiche 8 : Fluides frigorigènes
Fiche 9 : Gaspillage alimentaire
Fiche 11 : Plastique à usage unique
Fiche 12 : Pollution lumineuse
Fiche 13 : Taxe Citéo