A compter de 2024, la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – remplacera  la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD) et, donc, le remplacement de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) actuelle.

La CSRD va améliorer le contenu des rapports extra-financiers : les entreprises devront communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement et la société en général.

Si la NFRD ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD concernera celles de plus de 250 salariés dépassant au moins un des critères suivants :

• 20 millions d’euros de bilan.
• 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Mais également les structures suivantes :

• Petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés).
• Entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Cela vaut aussi pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.

A terme, plus de 50 000 entreprises concernées

En Europe, ce ne seront plus 11 000 entreprises qui seront directement concernées mais plus de 50 000. Par ailleurs, les autres entreprises sont encouragées à suivre et publier leurs propres informations extra-financières avec un texte qui leur définit des normes de reporting spécifiques.

On peut aussi noter qu'avec la CSRD, les reporting carbone seront plus contraignants que le BGES réglementaire actuel.