Conçues pour apporter une information concise sur les principales obligations réglementaires environnementales d'une activité tertiaire, ces fiches présentent les enjeux liés à la thématique, un résumé des dispositions légales, le périmètre et modalités d'application tout comme les éventuelles sanctions encourues. 

Aujourd'hui, mise en ligne de la fiche n°6 sur la déchets d’éléments d'ameublement.
 

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Les autres fiches parues ou à paraitre :

Fiche 1 : Annexe environnementale
Fiche 2 : Audit énergétique
Fiche 3 : Bilan GES réglementaire
Fiche 4 : DPEF - Axe environnemental
Fiche 5 : Déchets d’équipements électriques et électroniques
Fiche 7 : Déchets tertiaires - Tri 5 flux
Fiche 8 : Fluides frigorigènes
Fiche 9 : Gaspillage alimentaire
Fiche 10 : Loi d'orientation des mobilités (LOM)
Fiche 11 : Plastique à usage unique
Fiche 12 : Pollution lumineuse
Fiche 13 : Taxe Citéo