Conçu pour apporter une information concise sur les principales obligations réglementaires environnementales d'une activité tertiaire, ce livret regroupe 13 fiches thématiques avec une présentation des enjeux, un résumé des dispositions légales, le périmètre, les modalités d'application et les éventuelles sanctions encourues.

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Les thématiques présentées :

Fiche 1 : Annexe environnementale
Fiche 2 : Audit énergétique
Fiche 3 : Bilan GES réglementaire
Fiche 4 : DPEF - Axe environnemental
Fiche 5 : Déchets d’équipements électriques et électroniques
Fiche 6 : Déchets d’éléments d’ameublement
Fiche 7 : Déchets tertiaires - Tri 5 flux
Fiche 8 : Fluides frigorigènes
Fiche 9 : Gaspillage alimentaire
Fiche 10 : Loi d'orientation des mobilités (LOM)
Fiche 11 : Plastique à usage unique
Fiche 12 : Pollution lumineuse
Fiche 13 : Taxe Citéo